Le saviez-vous ? PREVOIR LES FRAIS DE LA SUCCESSION.
Votre assurance de prêt couvre l’emprunt dans sa totalité en cas de décès à conditions d’avoir couvert le prêt à 100% de son montant. Mais est ce que mes héritiers seront en mesure de faire face aux frais engendrés par la succession afin de conserver le patrimoine familial ?
Le barème pour les héritiers en ligne directe (père, mère, enfant et petit-enfant)
| Tarif applicable | Barème applicable |
|---|---|
| N’excédant pas 8 072 € | 5% |
| Compris entre 8 072 € et 12 109 € | 10% |
| Compris entre 12 109 € et 15 932 € | 15% |
| Compris entre 15 932 € et 552 324 € | 20% |
| Compris entre 552 324 € et 902 838 € | 30% |
| Compris entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40% |
| Supérieur à 1 805 677 € | 45% |
Le barème pour les frères et soeurs
| Tarif applicable | Barème applicable |
|---|---|
| Inférieur à 24 430 € | 35% |
| CSupérieur à 24 430 € | 45% |
Droits de succession pour les parents jusqu’au 4e degré
Ils sont taxés au seul taux à 55 %.
Droits de succession pour les autres héritiers
Ils sont taxés au seul taux à 60 %.
Il est possible de prévoir cela en souscrivant à un contrat de prévoyance spécifique dédié et considéré en fonction de la valeur estimée du patrimoine et des frais estimés de succession.
La deuxième alternative, le démembrement de propriété. Il s’agit d’un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété (le droit de disposer du bien) et usufruit (l’usage et perception des fruits). C’est un mécanisme souvent utilisé en famille lors d’une donation ou afin de prévoir la succession. Son principal avantage est de réduire les coûts fiscaux.
